Contenu

Relevés topographiques

P.J. : arrêté préfectoral

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention des Vals de l’Orléanais est actuellement dans sa phase opérationnelle (2020-2022). À ce titre, les actions inscrites dans le programme sont régulièrement initiées par les maîtres d’ouvrages concernés.

Dans le cadre de l’action 1.4 du programme, la communauté de communes du Val de Sully, en partenariat avec la communauté de communes des Loges, réalise une étude "diagnostic et prospective sur les inondations par ruissellement et débordement de cours d’eau". Cette étude implique de mener une campagne de relevés topographiques et nécessite de pénétrer sur des propriétés privées.

Afin que les agents de la CC du val de Sully et de la CC des Loges, mais également les agents extérieurs qui auront été missionnés, puissent intervenir, un arrêté préfectoral autorisant ces agents à pénétrer dans les parcelles privées, closes ou non closes, a été rédigé et signé par la préfecture du Loiret.
 

arrêté prefectoral

Actualités similaires

Arrêté Prefectoral

concernant les mesures de limitation provisoires des usages de l'eau dans le Loiret
+